Conditions Générales de Ventes

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet OPPORTUNE 1791.

Le site Internet www.opportune1791.com est un service de : 


Prévention - Accès à « OPPORTUNE 1791 » :

Notre boutique en ligne www.opportune1791.com est strictement réservé aux personnes ayant l’âge légal de 18 ans.

Nous sommes conformes à la loi Evin relative à la règlementation sur l’alcool.

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

Le site Internet OPORTUNE 1791 commercialise les produits suivants : RHUMS.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société Opportune Spirits sasu sur sa boutique en ligne www.opportune1791.com

Ces « Conditions Générales de Ventes » (également indiquées CGV) sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur en bas de page du site www.opportune1791.com via l’onglet « CGV ».

En conséquence, toutes commandes passées et validées sur le site internet www.opportune1791.com sont soumises de plein droit aux présentes CGV et en implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, les articles de presse, les catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

En outre, ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.

 

Commandes :

Tous nos produits ont leur description sur notre catalogue en ligne.

Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas « OPPORTUNE 1791 » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les photos des produits ne sont qu’à titre indicatif et non contractuelles. Les informations présentes sur ces photographies n'engagent pas « OPPORTUNE 1791 » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Toute commande via notre site de vente en ligne « OPPORTUNE 1791 » est soumise à validation de l’ACHETEUR.

La commande n'est clôturée que lorsque l'Acheteur a dûment rempli les informations obligatoires des différentes étapes de la commande :

  • Informations personnelles
  • Adresses
  • Mode de livraison
  • Paiement

« OPPORTUNE 1791 » enverra à l’Acheteur un email de confirmation de commande.

 

Politique de prix et paiement :

« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur sur sa boutique en ligne. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur notre boutique en ligne.

L'Acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur notre site de vente en ligne « OPPORTUNE 1791 ».

Les prix des produits sont indiqués en « Euros Toutes Taxes Comprises », hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur notre boutique en ligne « OPPORTUNE 1791 ».

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur notre boutique en ligne à la date de la confirmation de la commande par l'Acheteur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

 

Propriété :

« OPPORTUNE 1791 » détient la pleine et entière propriété des produits jusqu'au complet paiement de leur prix, en principal et intérêts, par l'Acheteur.

L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de « OPPORTUNE 1791 ».

 

Frais de livraison :

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur et du lieu de livraison choisi par l'Acheteur. Ces différents frais de livraison sont affichés à l’écran, une fois les produits sélectionnés ajoutés au panier.

Toute commande supérieure en valeur à 120€ TTC aura les frais de livraison offerts en Métropole, hormis le transporteur Chrono13. 

« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit d'imposer à l'Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité ou du volume des produits composant sa commande.

 

Paiement :

L'Acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par PAYPAL ou par carte bancaire par l'intermédiaire des services en ligne proposés.

Les cartes bancaires acceptées sont CB, VISA et MASTERCARD. Le montant de la commande est débité de la carte en temps réel. L'Acheteur garantit avoir les fonds nécessaires pour régler l'intégralité du montant de sa commande, l'Acheteur prendra ses dispositions auprès de son organisme bancaire afin de régler sa commande (ajustement du plafond autorisé dans le cadre de montant élevé).

« OPPORTUNE 1791 » ne pourra être tenue responsable en cas de blocage de carte.

« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit de refuser les cartes bancaires étrangères et de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

 

Retours, rétractation et annulation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire, précise et dénuée d’ambiguïté.

La demande de rétractation devra comporter les informations suivantes : nom et prénom de l’Acheteur, adresse postale, adresse électronique, numéro de commande, produit(s) concerné(s) et, le cas échéant, numéro de téléphone. Si la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’Acheteur, les coordonnées de ce tiers devront également être indiquées.

La demande peut être adressée :

« OPPORTUNE 1791 » met à disposition de l’Acheteur un modèle de formulaire de rétractation, disponible sur demande par email à l’adresse suivante : contact@opportune1791.com. L’utilisation de ce modèle demeure facultative.

À réception de la demande de rétractation, « OPPORTUNE 1791 » adressera à l’Acheteur un accusé de réception par voie électronique et lui communiquera la procédure de retour applicable, ainsi que l’adresse de retour ou le point de retour désigné. Les produits ne devront pas être retournés à l’ancienne adresse de notre précédent logisticien, qui n’est plus utilisée.

L’Acheteur devra retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon les modalités communiquées par « OPPORTUNE 1791 ».

Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire écrite de « OPPORTUNE 1791 ».

Les produits devront être retournés complets, non ouverts, non descellés, non consommés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les bouteilles ouvertes, descellées, abîmées, incomplètes, endommagées ou impropres à la revente ne pourront pas être reprises ni remboursées.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle « OPPORTUNE 1791 » est informée de la décision de rétractation. « OPPORTUNE 1791 » pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement, et sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.

Les commandes peuvent être annulées avant leur expédition en contactant « OPPORTUNE 1791 » à l’adresse contact@opportune1791.com. Si la commande a déjà été expédiée, l’Acheteur devra suivre la procédure de rétractation décrite ci-dessus.

 

Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

 

Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.