Conditions Générales de Ventes
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet OPPORTUNE 1791.
Le site Internet www.opportune1791.com est un service de :
- La société OPPORTUNE SPIRITS SASU
- située MBE414 – Mangot Vulcin 97288 Le Lamentin, Martinique
- adresse URL du site : www.opportune1791.com
- e-mail : contact@opportune1791.com
Prévention - Accès à « OPPORTUNE 1791 » :
Notre boutique en ligne www.opportune1791.com est strictement réservé aux personnes ayant l’âge légal de 18 ans.
Nous sommes conformes à la loi Evin relative à la règlementation sur l’alcool.
« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
Le site Internet OPORTUNE 1791 commercialise les produits suivants : RHUMS.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes :
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société Opportune Spirits sasu sur sa boutique en ligne www.opportune1791.com
Ces « Conditions Générales de Ventes » (également indiquées CGV) sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur en bas de page du site www.opportune1791.com via l’onglet « CGV ».
En conséquence, toutes commandes passées et validées sur le site internet www.opportune1791.com sont soumises de plein droit aux présentes CGV et en implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, les articles de presse, les catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
En outre, ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.
Commandes :
Tous nos produits ont leur description sur notre catalogue en ligne.
Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas « OPPORTUNE 1791 » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les photos des produits ne sont qu’à titre indicatif et non contractuelles. Les informations présentes sur ces photographies n'engagent pas « OPPORTUNE 1791 » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Toute commande via notre site de vente en ligne « OPPORTUNE 1791 » est soumise à validation de l’ACHETEUR.
La commande n'est clôturée que lorsque l'Acheteur a dûment rempli les informations obligatoires des différentes étapes de la commande :
- Informations personnelles
- Adresses
- Mode de livraison
- Paiement
« OPPORTUNE 1791 » enverra à l’Acheteur un email de confirmation de commande.
Politique de prix et paiement :
« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur sur sa boutique en ligne. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur notre boutique en ligne.
L'Acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur notre site de vente en ligne « OPPORTUNE 1791 ».
Les prix des produits sont indiqués en « Euros Toutes Taxes Comprises », hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur notre boutique en ligne « OPPORTUNE 1791 ».
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur notre boutique en ligne à la date de la confirmation de la commande par l'Acheteur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Propriété :
« OPPORTUNE 1791 » détient la pleine et entière propriété des produits jusqu'au complet paiement de leur prix, en principal et intérêts, par l'Acheteur.
L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de « OPPORTUNE 1791 ».
Frais de livraison :
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur et du lieu de livraison choisi par l'Acheteur. Ces différents frais de livraison sont affichés à l’écran, une fois les produits sélectionnés ajoutés au panier.
Toute commande supérieure en valeur à 120€ TTC aura les frais de livraison offerts en Métropole, hormis le transporteur Chrono13.
« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit d'imposer à l'Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité ou du volume des produits composant sa commande.
Paiement :
L'Acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par PAYPAL ou par carte bancaire par l'intermédiaire des services en ligne proposés.
Les cartes bancaires acceptées sont CB, VISA et MASTERCARD. Le montant de la commande est débité de la carte en temps réel. L'Acheteur garantit avoir les fonds nécessaires pour régler l'intégralité du montant de sa commande, l'Acheteur prendra ses dispositions auprès de son organisme bancaire afin de régler sa commande (ajustement du plafond autorisé dans le cadre de montant élevé).
« OPPORTUNE 1791 » ne pourra être tenue responsable en cas de blocage de carte.
« OPPORTUNE 1791 » se réserve le droit de refuser les cartes bancaires étrangères et de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Retours et annulation :
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la récupération de votre commande pour nous retourner le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire et précise, sans ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l'Acheteur, adresse physique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l'Acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
« OPPORTUNE 1791 » met à disposition de l'Acheteur un modèle de formulaire de rétractation à réclamer par email : contact@opportune1791.com
L'utilisation dudit modèle demeure à l'entière discrétion de l'Acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à Adresse postale à OPPORTUNE SPIRITS SASU – MBE414 Mangot Vulcin – 97288 Le Lamentin
- Par email : contact@opportune1791.com
À réception, « OPPORTUNE 1791 » communiquera à l'Acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation par voie électronique, ainsi que la marche à suivre.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
Le remboursement sera effectué auprès de votre banque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par notre logisticien. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris, entraînant le non remboursement de la commande.
La procédure de remboursement se fait par écrit en nous joignant votre RIB.
Les retours devront être expédiés à l’adresse suivante ;
BILTEGIA LOGISTIKA – Service retour OPPORTUNE SPIRITS
38 rue de Fleurenne
33290 – BLANQUEFORT
Les frais de retour resteront à la charge du client.
Absence de renonciation tacite
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
Droit applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.